"BigBrother"

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Messagepar sKe69 » 04 Juil 2018 21:59

Ca s’installe tranquillement, mais surement : http://www.i-fap.fr/

Je ne sais pas quoi en penser ... :? :? :?
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Re: "BigBrother"

Messagepar goldrabbit29 » 25 Juil 2018 15:11

j'ai posé la question à KB il y a quelques temps mais il ne m'avait pas répondu. Je ne sais pas quoi en penser...
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Re: "BigBrother"

Messagepar sKe69 » 13 Aoû 2018 22:04

I.-Les propriétaires d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées au I de l'article L. 413-6 marqués avant l'entrée en vigueur du présent décret transmettent avant le 31 décembre 2018 les données de marquage de ces animaux à la personne à laquelle est confiée la gestion du fichier en application de l'article R. 413-23-5.
II.-Les propriétaires d'animaux d'espèces non domestiques mentionnées au I de l'article L. 413-6 non marqués à la date d'entrée en vigueur du présent décret procèdent à l'identification de ces animaux avant le 31 décembre 2019.



-> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180703
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